Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre GROUPE STAY et ses clients
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de housekeeping hôtelier proposées par la société GROUPE STAY (KYNT SAS), dont le siège social est situé au 62B Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
GROUPE STAY propose les services suivants :
Les prestations sont définies dans le devis ou le contrat de service établi préalablement à toute intervention.
3.1 Établissement du devis : Tout devis est établi gratuitement après étude des besoins du client. Il précise la nature des prestations, leur fréquence, les tarifs applicables et les conditions particulières.
3.2 Validité : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
3.3 Acceptation : La commande est considérée comme ferme et définitive après retour du devis signé par le client avec la mention "Bon pour accord" et versement de l'acompte éventuel.
4.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés annuellement selon l'indice des prix à la consommation.
4.2 Facturation : Les prestations sont facturées mensuellement à terme échu pour les contrats récurrents, ou à l'issue de la prestation pour les interventions ponctuelles.
4.3 Paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier.
4.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5.1 Obligations du prestataire : GROUPE STAY s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence requis, conformément aux standards de qualité définis et aux règles de l'art de la profession.
5.2 Personnel : Le personnel affecté aux prestations est qualifié, formé aux standards hôteliers et couvert par les assurances obligatoires.
5.3 Accès aux locaux : Le client s'engage à permettre l'accès aux locaux aux horaires convenus et à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (eau, électricité, etc.).
6.1 Durée : Les contrats de prestations récurrentes sont conclus pour une durée déterminée précisée au contrat, renouvelable par tacite reconduction.
6.2 Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance.
6.3 Résiliation anticipée : En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
7.1 Responsabilité : GROUPE STAY est responsable des dommages causés par son personnel dans l'exercice de ses fonctions, dans la limite des plafonds de garantie de son assurance responsabilité civile professionnelle.
7.2 Assurances : GROUPE STAY dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
7.3 Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la constatation du dommage, accompagnée des justificatifs nécessaires.
GROUPE STAY s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble du personnel et perdure après la fin du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
10.3 Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales de vente.